Terms of service

 

Mise à jour le 13/11/2025

 

ARTICLE 1 Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur sur le site kashmireworldwide.com .

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Articles de prêt-à-porter ; t-shirts ; pulls à capuche ; pulls ; pulls à col rond ; vestes ; manteaux ; accessoires de prêt-à-porter.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité sont présentées sur le site, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Nom commercial : KASHMIRE M.A
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 99012735900018

Adresse : 10 allée des cartes, 74140 Sciez, France
Email : contact@kashmire.com

Les Produits sont proposés à la vente en France métropolitaine, dans l’Union européenne et hors Union européenne.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est considéré comme importateur des Produits.

Pour toute livraison hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés. Ils sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 2 Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Une facture est fournie au Client lors de la confirmation de commande.

ARTICLE 3 Commandes

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander sur le site et les ajoute à son panier.

Avant validation, le Client peut modifier ou supprimer les Produits de son panier.

La commande devient définitive après validation des informations personnelles et paiement intégral.

Aucune modification ne pourra être apportée à la commande après validation.

Toute commande passée constitue un contrat de vente à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

ARTICLE 4 Conditions de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.

Les données de paiement sont cryptées et ne sont pas conservées par le Vendeur.

La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.

ARTICLE 5 Livraisons

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais indicatifs de livraison :
France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
Union européenne : 3 à 7 jours ouvrés
Hors Union européenne : 7 à 15 jours ouvrés

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour signaler toute anomalie par e-mail à contact@kashmire.com.

ARTICLE 6 Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits au Client intervient après paiement intégral du prix.

ARTICLE 7 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des Produits retournés.

ARTICLE 8 Responsabilité et garanties

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

La responsabilité du Vendeur est limitée au remboursement ou au remplacement du Produit défectueux.

ARTICLE 9 Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Les données collectées sont : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone et informations de paiement.

Le responsable du traitement est  – KASHMIRE M.A.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant contact@kashmire.com..

ARTICLE 10 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 11 Droit applicable Langue

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
La langue applicable est le français.

ARTICLE 12 Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour une résolution amiable à l’adresse contact@kashmire.com.